Conditions Générales de Vente (CGV)

 

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’utilisation du site internet ainsi que l’ensemble des ventes de produits et services proposés par Le Rucher des Escaunes.
Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à toute commande effectuée via le site.

Des conditions particulières peuvent compléter les présentes CGV. En cas de contradiction, les dispositions particulières prévaudront.

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2. Acceptation des conditions

Toute utilisation du site et toute commande impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Cette acceptation est matérialisée lors de la validation de commande.

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3. Communication électronique

En utilisant le site ou en communiquant par voie électronique, vous acceptez que l’ensemble des échanges (emails, notifications, confirmations) soit effectué par voie électronique, conformément à la législation en vigueur.

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4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, logos, vidéos, documents, sons, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Le Rucher des Escaunes.

4.1 Tous droits réservés

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite, sauf autorisation légale expresse.

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5. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Le Rucher des Escaunes ne saurait être tenu responsable du contenu, des pratiques ou des services proposés par ces sites externes.

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6. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à sa finalité, aux lois en vigueur et aux présentes CGV.
Toute tentative de perturbation, d’intrusion ou d’utilisation frauduleuse est strictement interdite.

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7. Création de compte

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Toute action effectuée depuis le compte engage la responsabilité de son titulaire.
En cas d’utilisation frauduleuse, l’utilisateur devra en informer immédiatement Le Rucher des Escaunes.

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8. Soumission de contenus

Toute information ou contenu transmis volontairement sans accord écrit préalable pourra être utilisé librement par Le Rucher des Escaunes, sans contrepartie financière.

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9. Suspension ou interruption du service

Le Rucher des Escaunes se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au site, sans préavis ni indemnité, pour maintenance, sécurité ou toute autre raison légitime.

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10. Garanties et responsabilité

Le site et son contenu sont fournis « en l’état » et selon disponibilité.
Le Rucher des Escaunes ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions.

La responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects (perte de données, perte de chiffre d’affaires, etc.).

En tout état de cause, la responsabilité est limitée au montant payé par le client pour la commande concernée.

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11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité du site.
Elles sont strictement destinées à l’usage interne de Le Rucher des Escaunes et ne sont jamais cédées à des tiers.

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12. Accessibilité

Nous nous engageons à améliorer l’accessibilité du site.
Toute difficulté peut être signalée afin d’être traitée dans les meilleurs délais.

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13. Conformité légale

L’utilisation du site est soumise au respect des lois françaises.
Tout accès depuis un territoire où le contenu serait illégal est interdit.

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14. Cession

Les droits et obligations issus des présentes CGV ne peuvent être cédés sans accord écrit préalable.

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15. Manquement aux CGV

En cas de non-respect des présentes CGV, Le Rucher des Escaunes se réserve le droit de suspendre l’accès au site et d’engager toute action nécessaire.

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16. Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Le Rucher des Escaunes pour tout préjudice résultant d’une violation des présentes CGV.

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17. Non-renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

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18. Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées exclusivement en langue française.

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19. Accord intégral

Les présentes CGV, la politique de confidentialité et la politique de cookies constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.

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20. Modification des CGV

Le Rucher des Escaunes se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

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21. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

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22. Vente de reines fécondées vivantes

22.1 Transport et livraison

• Les reines fécondées sont expédiées en cages d’introduction sécurisées selon les normes apicoles en vigueur.

• Le transport est effectué dans des conditions adaptées pour garantir la survie et le bien-être des reines.

• Les délais de livraison sont communiqués au moment de la commande et respectent la saisonnalité apicole.

22.2 Mortalité et garanties

• Une mortalité naturelle jusqu’à 5 % des reines livrées est considérée comme normale et exclut toute réclamation.

• En cas de mortalité supérieure, Le Rucher des Escaunes s’engage à remplacer gratuitement la reine morte, sous réserve que :

  • la notification soit faite dans un délai de 24 heures après réception,

  • une vidéo de la reine décédée doit être envoyée par mail si nécessaire,

  • les conditions d’introduction et de maintien en ruche aient été respectées.

22.3 Exigences FranceAgriMer

• Les reines vendues peuvent bénéficier de l’aide FranceAgriMer (13 €/reine) via le Cerfa n°15093 fourni par Le Rucher des Escaunes.

• L’acheteur s’engage à respecter les formalités déclaratives nécessaires auprès de FranceAgriMer pour le remboursement.

22.4 Responsabilité de l’apiculteur

• L’apiculteur est responsable de la bonne introduction et gestion de la reine dans sa colonie.

• Tout manquement à la procédure d’introduction ou conditions inadaptées (température, ruche inadéquate, alimentation insuffisante) exonère Le Rucher des Escaunes de toute responsabilité.

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23. Informations de contact

Site édité et exploité par :

MICHEL Thierry
Le Rucher des Escaunes
contact@reinesfecondeesbio.fr
30210 Sernhac

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24. Téléchargement

Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles au téléchargement au format PDF.

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